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RGPD · Développeur·eusesDébutant≈ 6h · 10 chapitres

RGPD pour développeurs juniors

Comprendre et appliquer le règlement européen dans son code au quotidien, sans jargon juridique inutile, avec les vrais pièges à éviter en production.

À la fin du cours, tu sais

  • Reconnaître une donnée personnelle, y compris technique (IP, cookie ID, empreinte)
  • Appliquer les 7 principes et choisir la bonne base légale
  • Implémenter les droits d'accès et d'effacement sans casser l'application
  • Concevoir en privacy by design et by default
  • Sécuriser mots de passe, logs, accès et réagir à une violation de données
  • Mettre en place un bandeau cookies conforme et encadrer les sous-traitants

Prérequis

  • Avoir déjà développé une application qui stocke des données utilisateur
  • Aucune connaissance juridique nécessaire
Chapitre 11 / 12

Étape 1 sur 12 : Pourquoi le RGPD vous concerne, vous, développeur

Chapitre 1

Pourquoi le RGPD vous concerne, vous, développeur

De quoi parle-t-on, concrètement ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte européen entré en application le 25 mai 2018. Il encadre la manière dont toute organisation collecte, stocke, traite et partage des données personnelles concernant des résidents de l'Union européenne.

En tant que développeur, vous êtes en première ligne : c'est vous qui écrivez le code qui collecte un email, qui décide de conserver une adresse IP dans un log, ou qui choisit comment hacher un mot de passe. Une grande partie des manquements RGPD trouvent leur origine dans des choix techniques faits à votre niveau.

À retenir

Le RGPD n'est pas qu'une affaire de juristes ou de DPO. Près de 80 % des décisions ayant un impact RGPD sont prises par les équipes techniques, souvent sans qu'elles en aient conscience.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Le périmètre est volontairement large :

  • Identifiants directs — nom, prénom, email, numéro de téléphone, photo, voix
  • Identifiants techniques — adresse IP, identifiant publicitaire, cookie ID, MAC address, empreinte (fingerprint) du navigateur
  • Données combinées — un code postal + une date de naissance + un genre suffit souvent à identifier quelqu'un de manière unique
  • Données comportementales — historique de navigation, géolocalisation, habitudes d'achat

Erreur classique

« Je ne stocke que l'adresse IP, ce n'est pas une donnée personnelle. » FAUX. Une adresse IP, fixe ou dynamique, est une donnée personnelle au sens du RGPD — confirmé par la CJUE dans l'arrêt Breyer (2016).

Les données sensibles : protection renforcée

Certaines données dites « sensibles » bénéficient d'une protection renforcée. Leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions strictes :

  • Origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques
  • Appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques (empreinte digitale, reconnaissance faciale)
  • Données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle

Les sanctions : un risque très concret

Les sanctions RGPD ne sont pas théoriques. La CNIL et ses homologues européens prononcent régulièrement des amendes très lourdes :

  • 1,2 Md€ : Meta · 2023 · Transferts US
  • 746 M€ : Amazon · 2021 · Profilage
  • 345 M€ : TikTok · 2023 · Mineurs
  • 150 M€ : Google · 2022 · Cookies

Les plafonds prévus par l'article 83 du RGPD sont :

  • Jusqu'à 10 M€ ou 2 % du CA mondial — manquements moins graves (registre, sécurité, sous-traitance…)
  • Jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial — manquements graves (principes fondamentaux, droits des personnes, transferts internationaux…)

C'est toujours le montant le plus élevé entre la somme fixe et le pourcentage qui est retenu.

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Ce cours est réutilisable avec tes apprenant·es. Je peux aussi l'adapter à ta charte ou l'animer pour ton équipe, en présentiel ou à distance.

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